CONDITIONS GENERALES

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CHIEN.COM se réserve à tout moment le droit de modifier ces Conditions Générales, les modifications étant portées à la connaissance de l’utilisateur par une simple mise à jour des présentes. Description du service : CHIEN.COM met en relation des utilisateurs, particuliers ou professionnels, suivant le principe habituel des petites annonces. CHIEN.COM n’intervient pas dans la finalisation effective des transactions ni dans la livraison des produits ou services proposés via ses services d’annonces. CHIEN.COM dégage son entière responsabilité dans tout litige intervenant entre 2 (ou plusieurs) utilisateurs. CHIEN.Com fournit à l’utilisateur qui s’inscrit un mot de passe qui lui permet dès sa réception de modifier ou d’annuler son (ses) annonce (s) et d’en assurer ainsi la gestion. Toute annonce retirée par l’utilisateur avant son délai de prescription ne pourra donner lieu à remboursement, même partiel, ni à indemnité ou compensation de quelque nature. Pour les services entre particuliers, il appartient aux utilisateurs de trouver eux-mêmes les termes de leur accord. Lorsqu’il s’agit d’un échange entre un utilisateur et un professionnel, les conditions sont décrites dans le paragraphe ci-dessous . Pour pouvoir utiliser le service des Petites Annonces, CHIEN.COM rappelle que l’utilisateur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s’il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués. Dispositions légales CHIEN.COM et les Sites partenaires adhérents de son Réseau s’engagent à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs. 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Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le service pour diffuser tout message ou toute information contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que : - les services web, audiotel ou minitel pour adultes, - les services directement concurrents de CHIEN.COM ou de ses Partenaires. En conséquence, la responsabilité de CHIEN.COM ne pourra en aucune manière être recherchée par l’utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation du service et des informations qui y sont contenues ou diffusées et ce quelles que soient leur forme ou leur nature. CHIEN.COM peut-être amené à interrompre le Service ou une partie des services hébergés par CHIEN.COM pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services et/ou contenus hébergés. L’utilisateur reconnaît que CHIEN.COM n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 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D'une façon générale et quelle que soit la catégorie d'annonce choisie, si vous soumettez une petite annonce en tant que professionnel, merci d'indiquer dans le champ prévu à cet effet votre N° professionnel (RCS, Siret, Siren, ...) ou à défaut pour les entreprises en cours de création le N° provisoire porté sur la liasse CFE. Nous vous rappelons que vous êtes seuls responsables des informations portées dans le contenu de votre petite annonce.